Termes et Conditions d'Utilisation d'Étoile Filante
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6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Étoile Filante et à son contenu (y compris les marques de commerce, les logos, les textes, les images, les vidéos et les logiciels) appartiennent exclusivement à Étoile Filante ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier ou distribuer ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.
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8. Droit Applicable
Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois franäaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces Termes ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
9. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.
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« Le respect de nos termes et conditions assure un environnement sûr et agréable pour tous les utilisateurs d'Étoile Filante. Nous vous remercions de votre coopération. » - Sophie Dubois, Responsable Juridique, Étoile Filante
Définitions importantes
Pour une meilleure compréhension de nos termes et conditions, voici un tableau des définitions des termes clés utilisés dans ce document.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Service | Le site web Étoile Filante et tous les services associés. |
| Utilisateur | Toute personne accédant ou utilisant le Service. |
| Contenu | Les articles, images, vidéos et autres matériels publiés sur le Service. |
| Termes | Les présents Termes et Conditions d'Utilisation. |
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